Substance économique : ce que les Émirats ont supprimé, ce qui reste

Beaucoup de vendeurs présentent encore la substance économique aux Émirats comme une obligation en vigueur, assortie d'avis de pénalité. Ce n'est plus le cas, et ce qui a survécu vise une autre personne que celle qu'ils décrivent.

Ce que les Émirats ont supprimé

Les Émirats avaient adopté leur réglementation sur la substance économique (ESR) pour satisfaire leurs engagements internationaux sur les pratiques fiscales dommageables. La décision du Cabinet n° 98 de 2024 (2 septembre 2024, Journal officiel du 16 septembre 2024) a modifié la résolution du Cabinet n° 57 de 2020 : cette réglementation cesse de s'appliquer aux exercices clos après le 31 décembre 2022.

Il n'y a donc plus de notification ni de rapport annuel de substance économique à déposer pour ces exercices, ni de régime de pénalités attaché. Si un prestataire vous facture chaque année une prestation à ce titre, demandez-lui quelle obligation légale elle couvre.

Ce que la substance signifie encore

Trois endroits, et aucun n'est un certificat d'immatriculation.

D'abord, le taux de 0 % en free zone. Le statut de Qualifying Free Zone Person, prévu par la loi sur l'impôt sur les sociétés, est conditionné à une substance adéquate aux Émirats. Une société qui en manque risque une imposition à 9 % sur des revenus qu'elle attendait exonérés.

Ensuite, votre pays de résidence. Le siège de direction effective regarde où les décisions clés sont réellement prises : un dirigeant qui vit en Europe et pilote tout depuis là ramène la société en Europe. Les règles sur les sociétés étrangères contrôlées partent de qui détient la société et de la faiblesse de son imposition. Certains pays exonèrent ensuite une société qui exerce une activité réelle, d'autres, dont la Belgique, non ; votre page pays indique ce qui vaut pour vous.

Enfin, les faits eux-mêmes. Des conseils tenus aux Émirats avec les administrateurs présents, de vraies personnes et de vrais locaux, des dépenses proportionnées aux revenus : c'est ce que chacun de ces tests demandera à voir.

Là où se situe le vrai risque

La structure vendue à la plupart des petits fondateurs — un flexi-desk, aucun salarié, un dirigeant vivant en Europe — n'a aucune substance au sens sérieux du terme. Les Émirats ne posent plus la question. Votre administration fiscale, si, et c'est elle qui peut imposer les revenus de la société chez vous.

L'écart entre « ma licence est valide » et « ma structure résiste à un examen » est l'endroit où se concentre l'essentiel du risque dans ce secteur, et il n'est presque jamais abordé au moment de la vente.

Que faire

Lisez le guide sur ce à quoi sert une société aux Émirats et vérifiez les règles de votre pays avant de constituer quoi que ce soit. Ce sont elles qui décident si la structure fonctionne, pas les Émirats.

Si vous visez le taux de 0 %, faites confirmer par votre conseil que votre activité et votre organisation remplissent les conditions du Qualifying Free Zone Person, substance comprise.

Si votre structure dépend d'une substance que vous n'avez pas, corrigez-la avant qu'une administration ne pose la question. Reconstituer de la substance après l'ouverture d'un contrôle est nettement plus difficile que la bâtir dès le départ.

Une structure avec de vraies personnes, de vrais locaux et de vraies décisions aux Émirats tient bien la route. Dites-nous comment vous comptez diriger la société et nous vous dirons ce que le volet émirien peut soutenir ; le calculateur chiffre la mise en place.