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Nomenclature

Activités et catégories de licence aux Émirats

Une autorité de free zone publie une liste d’activités comptant plusieurs milliers de codes. La structure utile se situe un niveau au-dessus : 10 catégories de licence, dont dépend le choix des free zones qui peuvent vous accueillir. Le code précis ne se détermine qu’ensuite.

6 de ces catégories supposent un agrément distinct, délivré par un régulateur et non par la free zone. C’est le point le plus coûteux à découvrir tardivement : une activité soumise à agrément ne peut pas faire l’objet d’un forfait annoncé à l’avance.

Commerciale

Achat, vente, import, export et distribution de marchandises. Une licence de négoce général couvre plusieurs gammes sans lien entre elles et coûte davantage qu'une licence nommant deux ou trois produits.

Agrément requis en sus de la licence. Un code douanier est requis pour faire transiter des marchandises par la douane émirienne, et certains produits — alimentaire, cosmétique, pharmaceutique, électronique — exigent des agréments propres.

E-commerce

Vente en ligne, vente sur marketplace et dropshipping. La question déterminante est le lieu de stockage : des marchandises détenues aux Émirats imposent une zone avec entreposage et douane, tandis qu'un vendeur qui ne touche jamais le sol émirien obtient le même résultat dans une zone à bas coût.

Média

Édition, production, publicité, création de contenu et activités d'agence. Plusieurs zones en ont fait leur spécialité et tarifent en conséquence.

Agrément requis en sus de la licence. La diffusion et la publication relèvent du Conseil des médias des Émirats, et les normes de contenu s'appliquent quelle que soit la zone émettrice.

Industrielle

Fabrication, assemblage, transformation et conditionnement. Exige des locaux physiques — entrepôt ou terrain industriel — : c'est la catégorie où la zone se choisit pour son foncier, non pour ses formalités.

Agrément requis en sus de la licence. Agréments environnementaux et municipaux, auxquels s'ajoutent les autorisations sectorielles lorsque la production est réglementée.

Holding

Détention de parts, d'immobilier ou de propriété intellectuelle, sans activité commerciale. Aucun revenu d'exploitation : la licence reste peu coûteuse, mais elle ne permet pas de facturer.

Permis freelance

Permis délivré à une personne physique et non à une société, pour un professionnel exerçant en son nom propre. Voie d'entrée la moins coûteuse aux Émirats : aucune structure sociale, aucun associé, un seul visa.

Enseignement

Formation, soutien scolaire, coaching et organismes d'enseignement.

Agrément requis en sus de la licence. Les autorités de l'enseignement — KHDA à Dubaï, ministère de l'Éducation ou autorité de l'émirat concerné — valident le programme et les locaux indépendamment de la licence.

Services financiers

Courtage, gestion d'actifs, services de paiement et conseil financier réglementé. Une licence de free zone ne suffit jamais à exercer ces activités.

Agrément requis en sus de la licence. Agrément DFSA au DIFC ou FSRA à l'ADGM, chacun avec ses exigences de capital et une procédure qui se compte en mois. Aucune autre free zone ne peut délivrer cette autorisation.

Actifs numériques

Échange, conservation, courtage et émission de jetons. Le trading pour compte propre n'est pas la même activité et relève d'un traitement distinct.

Agrément requis en sus de la licence. VARA à Dubaï, ou FSRA à l'ADGM. Les deux imposent des exigences substantielles de capital et de conformité ; une zone qui met en avant une licence crypto vend la licence, pas l'autorisation réglementaire.

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